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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Version 2.1 du 21/04/2016

1       Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent au site nommé Desmusiciens.fr, associé à l’adresse http://www.desmusiciens.fr ainsi qu’à tous les sites ou services associés à Desmusiciens.fr.

Les CGU sont composés des présentes conditions, des conditions générales d’utilisation des services de mangopay et de tout règlement diffusé sur nos sites ou services.

Desmusiciens.fr est géré par une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), immatriculée  au RCS selon le numéro 532 248 606 R.S.E.I.R.L. ROMANS. Vous pouvez nous joindre aux contacts suivant :

2       Modification des Conditions Générales d’Utilisation

 

Desmusiciens.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement du Service.

La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.

Desmusiciens.fr se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site.

3       Utilisateurs

3.1      Prestataires de service

Desmusiciens.fr accueil sur son site des prestataires de service et des vendeurs spécialisés du monde du spectacle et de la musique. Ils proposent aux internautes des services et des biens liés au monde de la musique et du spectacle. Ils sont nommés prestataires dans ce document.

La responsabilité des biens vendus et des services proposés, de même que les garanties liées aux produits et services vendus sont celles proposées par le prestataire.

3.2      Clients

Les clients du site desmusiciens.fr sont tous les internautes achetant des « services » ou des « produits » aux prestataires de service du site.

3.3      Musiciens

Desmusiciens.fr permet à tous internaute, représentant un particulier comme une entreprise ou association, d’enregistrer un ou plusieurs groupes de musique sur le site. Le musicien dispose alors des « outils » suivants :

  • Une page internet desmusiciens.fr qui présente le groupe
  • L’intégration dans le catalogue qui permet au groupe d’être rapidement trouvé
  • La fonction de réponse aux annonces publiées par desmusiciens.fr, réservés aux musiciens, est activée
  • Un tableau de bord qui permet de recevoir des alertes de dates de concert, le suivi des annonces favorites,…
  • La possibilité de proposer des articles ou du publi-rédactionnel à l’administrateur du site pour la section actualité du site.
  • Une marketplace de services et de biens physique ou virtuels.

Desmusiciens.fr se réserve le droit de valider ou ne pas valider, modifier ou ne pas modifier une fiche musicien selon des motifs laissés à sa discrétion, en particulier pour des raisons de contenus artistiques à caractère raciste ou injurieux, pour des raisons de qualité technique insuffisante des contenus proposés (photo et vidéo) ou dans l’optique d’améliorer l’orthographe et la compréhension du contenu pour tout autre raisons qui sera ou ne sera pas motivée par desmusiciens.fr.

3.4      Organisateurs

Desmusiciens.fr propose à tous client, particulier comme entreprise ou association, une assistance à la recherche de groupe et la production de spectacle à l’aide de différents « outils » :

  • La possibilité de déposer une annonce gratuite pour rechercher un groupe de musique pour un évènement
  • La consultation gratuite du catalogue de musiciens.
  • Un tableau de bord qui permet de recevoir des alertes de dates de concert, le suivi des annonces favorites,…
  • La possibilité de proposer des articles ou du publi-rédactionnel à l’administrateur du site pour la section actualité du site.
  • Une marketplace de services et de biens physique ou virtuels.

Desmusiciens.fr se réserve le droit de valider ou ne pas valider, modifier ou ne pas modifier une annonce selon des motifs laissés à sa discrétion, en particulier pour des raisons de contenus à caractère raciste ou injurieux ou dans l’optique d’améliorer l’orthographe et la compréhension du contenu pour tout autre raisons qui sera ou ne sera pas motivée par desmusiciens.fr.

3.5      Biens, services et outils proposés.

3.5.1      Biens et services

Les « biens et services » sont l’ensemble des prestations ou marchandises qu’un internaute peut acheter sur le site. Ces biens et services sont vendus directement par les prestataires de service. Les prestataires facturent des biens et services directement aux clients. Desmusiciens.fr ne propose qu’une mise en relation entre client et prestataire de service.

3.5.2      Outils

Les « outils » sont l’ensemble des fonctionnalités gratuites offertes aux internautes lors de l’usage du site. On retrouve par exemple dans cette catégorie les annonces gratuites organisatrices.

3.5.3      Aire géographique

Les services et biens proposés sur desmusiciens.fr sont valables en France métropolitaine uniquement.

3.6      Tarifs et offres

Tous les tarifs sont affichés hors taxes.

Desmusiciens.fr ne facture pas la tva conformément à son type d’entreprise. « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Les prestataires et vendeurs de desmusiciens ne facturent pas la TVA également.

Les offres et tarifs sont mis-à-jour en permanence afin d’être valable tant que le site sera opérationnel.

3.7      Rétractation

Concernant les services proposés par les prestataires sur desmusiciens.fr, il ne peut y avoir de droit de rétraction applicable en faveur du client dés lors que le service a été réalisé. Le client est tenu de payer la somme convenu par le devis du prestataire au client.

Concernant les biens de nature virtuelle et téléchargeable, ils ne peuvent donner lieu à l’exercice du droit de rétractation de la part du client. Le client renonce à son droit de rétractation au moment de l’achat qui coïncide avec la mise à disposition du bien et l’exécution immédiate du contrat de vente. Le client donne «  l’accord exprès » d’exécution du contrat au moment de l’achat.

Concernant les biens incluant une livraison physique, ils donnent lieu à un délai de rétraction de 14 jours durant lesquelles le client doit signifier au vendeur son souhait de rétracter son achat et renvoyer les biens.

3.8      Modalités de paiement

3.8.1      Système de paiement  sécurisé: Mangopay

Mangopay est un système de paiement leader en France concernant les paiements pour marketplace. Il vous permet de payer par carte sur notre site internet en toute confiance.

Aucune information bancaire n’est enregistrée sur desmusiciens.fr, le paiement sécurisé (SLL) à lieu via l’interface propre à mangopay.

En acceptant ces conditions générales de vente, vous acceptez les conditions générales d’utilisation de mangopay disponibles à cette adresse :

https://www.mangopay.com/terms/end-user-terms-and-conditions/Mangopay_Terms-FR.pdf

3.8.2      Modalités de paiement acceptées : carte bancaire.

Lors du paiement, tous les modes de paiement acceptés sont les suivants :

  • Paiement par carte via Mangopay.

 

3.8.3      Paiement et marketplace.

Le prestataire fourni au client une facture de l’intégralité du montant de la transaction. Il est responsable auprès du client du bien ou du service qu’il vend.  Une commission sur les ventes pour mise en relation, d’un montant minoritaire et variable par rapport à la transaction conclue entre le client et le prestataire,  est perçue par desmusiciens.fr au moment de l’achat. Elle est facturée au prestataire après transaction.

4       Contact

Vous pouvez contacter desmusiciens.fr grâce au formulaire de contact disponible à cette page : http://www.desmusiciens.fr/desmusiciens/contact/

5       Limites de garanties

Desmusiciens.fr décline toute responsabilité de l’usage qui sera fait du site desmusiciens.fr par ses clients.

6       Force majeure

En cas de force majeure, desmusiciens.fr ne pourra pas être tenu responsable de la perte de tout ou parti des informations de ses clients, de l’interruption de la diffusion des informations sur le site et de l’interruption ou de l’arrêt de tout ou partie des biens et services achetés sur le site. Les cas de force majeur pourront être : attaque informatique du site, panne informatique matérielle ou logicielle, faillite, cessation d’activité, indisponibilité du webmaster ou tout autre motif. La liste précédente n’est qu’indicative et non exhaustive.

7       Responsabilités

Aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue à l’égard de DESMUSICIENS.FR en cas d’utilisation frauduleuse d’instruments de paiement par le client. Dans ce cas, aucune garantie de paiement de l’artiste n’est assurée par Desmusiciens.fr.

DESMUSICIENS.FR s’efforce d’assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Desmusiciens.fr (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). DESMUSICIENS.FR s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que DESMUSICIENS.FR n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d’être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l’absence de responsabilité de Desmusiciens.fr, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l’encontre de Desmusiciens.fr ne pourra donner lieu qu’au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés au titre des Frais de Service.

8       Données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à desmusiciens.fr via le formulaire de contact.

Le responsable du traitement des données vous concernant est DESMUSICIENS.FR. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de DESMUSICIENS.FR, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service.

Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du site et du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par DESMUSICIENS.FR est susceptible d’entrainer le refus de DESMUSICIENS.FR de prendre en compte votre demande d’inscription au service.

9       Propriété intellectuelle

L’artiste qui diffuse des images, sons ou vidéos via son profil sur desmusiciens.fr doit s’assurer qu’il possède les droits légaux de diffusion de ces images, sons ou vidéos. Desmusiciens.fr ne vérifie pas la légitimité des vidéos diffusées et ne les hébergent pas sur son site. Desmusiciens.fr fait appel à des services de streaming comme youtube, vimeo, soundcloud. Desmusiciens.fr ne pourra pas être tenue pour responsable de fichiers image, son ou vidéo diffusés sur le site desmusiciens.fr qui ne respecteraient pas les droits d’auteurs en vigueur ou tout autre droit légal. L’artiste garanti desmusiciens.fr contre toute poursuite issue du non respect de sa part des droits de propriété intellectuelle. Dés qu’il aura été porté à la connaissance de desmusiciens.fr qu’un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, desmusiciens.fr fera tout son possible pour supprimer sans délai du site le contenu litigieux.

Afin de nous permettre de faire la promotion du service offert par desmusiciens.fr et des services offerts par les artistes, les utilisateurs acceptent de céder de manière non exclusive, gratuite, pour tous les supports utilisés par desmusiciens.fr dans le cadre de son site desmusiciens.fr et services et sites associés, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle l’ensemble des éléments utilisés pour créer les profils et les évènements (en particulier textes, images, photographies, logos, sons, vidéos)

Les droits sont en particulier les droits de reproduction,  représentions, diffusion, adaptation, modification et communication au public de tout ou partie des éléments par tous les procédés, sur tous les formats et supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à la date de rédaction des présentes cgv.

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